comité technique paritaire du 15 juin 2010.Compte rendu.

1 - BILAN DES RECOMMANDATIONS DU CENTRE DE GESTION DANS LE CADRE DE SA MISSION D’INSPECTION

            Monsieur BALLESTER donne lecture des recommandations formulées par le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion.

1. recommandation relative à l’aménagement du CTM : M. HOEHN  précise que l’enrobé de l’aire de lavage sera effectué lorsque le problème de l’évacuation des eaux usées sera réglé. Il sera notamment effectué en même temps que la reprise des eaux usées des bacs à déchets.

1. recommandation relative à la ventilation  de la menuiserie : M. BALLESTER propose de fixer dans un premier temps un rythme de nettoyage pour que le plan de travail soit propre (à voir avec M. Pierre BIANCO, Responsable du CTM).

1. recommandation relative aux risques chimiques : M. HOEHN précise aux membres du CTP qu’un progrès significatif a été noté dans la réception des colis. Toutefois, des efforts sont à fournir à l’ouverture des colis.

1. recommandation relative aux équipements de travail (débroussailleuse) : En effet, certaines débroussailleuses ne seraient pas protégées. D’après M. PUTTI (SAFPT), Cette protection serait enlevée par les agents municipaux car il serait plus simple de débroussailler. M. BALLESTER précise que les protections doivent absolument être remises en place car elles ont pour objectif de protéger les agents municipaux.

            M. BALLESTER souhaite que M. Ryan AUBARD veille à la remise en place des         protections sur les matériels.

            M. DROZ-VINCENT précise que certains outils étant anciens, il est parfois difficile de retrouver les références pour les commander.

            Monsieur BALLESTER demande aux membres du CTP de prendre acte.

            Le comité technique paritaire prend acte.

2 – MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES

            Monsieur BALLESTER, 1^er Adjoint, informe les membres du Comité Technique Paritaire qu’il convient de mettre à jour le document unique présenté aux membres du CTP le 11 Septembre 2009. La mise à jour se concentre sur le plan d’actions (p.50 à 54).

            Monsieur BALLESTER donne lecture des actions à réaliser :

1. action n°21 « recensement des machines bruyantes » : M. DROZ VINCENT précise qu’il faut prendre rendez-vous avec le médecin du travail pour qu’il effectue des mesures sur les machines.
2. action n°28 « Mise à la terre de la machine à peindre » : Il est recommandé d’acheter une barrette en plastique.
3. action n°36 « campagne de mesures d’empoussièrement et solvant » : cela consiste à vérifier si les conditions de travail sont correctes. A priori, le médecin du travail peut, avec un appareil, mesurer le taux d’empoussièrement et de solvant. M. BALLESTER précise qu’il convient dans un premier temps de nettoyer, maintenir la propreté et ventiler les locaux.
4. action n°58 « cache de protection pour la perceuse à colonne » : la machine va être sécurisée par l’ajout de protection.
5. action n°53 « harnais pour l’électricien » : le harnais va être acheté.
6. action n°66 « système d’aspiration des poussières de bois + nettoyage de la menuiserie » : un protocole de nettoyage va être mis en place.
7. action n°75 : « sécurisation du grill du Square Marc Baron » : Il convient d’évoquer la question du risque avec M. Laurent VOISIN avant d’envisager une solution de sécurisation.
8. action n°79 « Box plus grand pour le service environnement » : l’agrandissement du box est conditionné par une nouvelle inclinaison de l’escalier (en cours d’étude).
9. action n°80 « tiges murales pour stockage des échelles » : une seule échelle est à stocker. Elle est actuellement posée contre un mur.
10. action n°95 « formation montage et utilisation de la plate-forme mobile » : une formation nacelle va être prévue pour tous les agents du service bâtiment qui l’utilisent.

            Les membres du CTP prennent acte de la mise à jour apportée sur le document unique des risques professionnels « Services Techniques ».

3 – PRESENTATION DU DOCUMENT UNIQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS DU RESTAURANT SCOLAIRE

            Monsieur BALLESTER rappelle que le CTP, lors de la réunion en date du 11 Septembre 2009,  a pris connaissance du document unique élaboré par les ACMO pour la partie des services techniques.

            M. BALLESTER informe les membres du CTP qu’il convient désormais de prendre connaissance du document unique relatif au restaurant scolaire. Une fois présenté au CTP, ce document sera présenté à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal.

            Monsieur BALLESTER donne lecture des actions à réaliser :

1. action n°17 « recenser les machines bruyantes » : M. ALBERT (CGT) évoque les problèmes de bruit de la plonge ainsi que de la salle de restauration. Il faudrait peut être envisager une insonorisation de la salle et une pose de parquet pour limiter le bruit des enfants. Par ailleurs, M. HOEHN propose une campagne de mesure du bruit dans le restaurant scolaire (M. DROZ-VINCENT doit s’en occuper et demander un devis pour l’achat d’un sonomètre).
2. action n°10 « recensement des vaccinations et avis de l’AIMT sur les vaccins à mettre en œuvre » : M. BALLESTER précise qu’un courrier sera adressé au médecin du travail afin qu’il recense les vaccinations du personnel de la cantine scolaire.
3. actions n°24, 22 et 3 « achat d’un placard, d’étagères métalliques et de casiers à chaussures » : les achats doivent être effectués. L’accent est toutefois mis sur l’exigüité des vestiaires hommes de la cantine. M. DROZ-VINCENT doit réaliser un croquis pour voir les aménagements possibles.
4. action n°50 « rehausser la plonge de la cuisine du Pin Rolland » : il est prévu une visite sur site pour envisager les possibilités de rehaussement.
5. action n°27 : «  formation sur les produits d’entretien » : la formation peut être effectuée par l’AIMT (il convient de l’intégrer au courrier à adresser au médecin du travail).
6. action n°20 : « stage CNFPT pour les agents amenés à réaliser la livraison des repas sur le domaine social » : il faut entendre par là « stage de formation aux premiers secours ».

En effet, M. BALLESTER rappelle que le seul rôle des agents du restaurant scolaire est de porter les repas mais s’ils sont confrontés à des personnes nécessitant une prise en charge médicale, il est utile de connaître les gestes de base dans l’attente des secours.

            Les membres du CTP émettent un avis favorable sur le document unique des risques professionnels « Restaurant Scolaire ». Le document sera présenté à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

4 –  BILAN SOCIAL 2009

            Monsieur BALLESTER, 1^er Adjoint,  rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique Paritaire que le bilan social est un état des lieux de la situation du personnel dans une collectivité. Ce document apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de ses conditions de travail. Il permet ensuite de repérer les problèmes et dysfonctionnements pour y remédier et d’anticiper une politique de gestion des ressources humaines.

            Les membres du CTP prennent acte de la présentation du bilan social pour l’année 2009.

5  - BILAN DES FORMATIONS 2009

            Monsieur BALLESTER dressera un bilan des diverses formations suivies par les agents de la commune en 2009.

            M. ESPOSITO s’interroge sur la différence des jours de formation entre le bilan des formations 2009 (265 sur le bilan des formations 2009) et le bilan social 2009 (277 jours sur l’année 2009).

            Après saisine du  service GRH – Comptabilité de la commune, il est précisé qu’à la différence du bilan social, le bilan des formations ne tient pas compte des jours de préparation aux concours administratifs (soit 12 jours en 2009).

            Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux prennent acte du bilan des formations suivies par les agents sur l’année 2009.

6 – MISE A JOUR DU PLAN DE FORMATION 2010

            Monsieur BALLESTER informe les membres du CTP que depuis la présentation du plan de formation 2010 lors de la réunion du CTP du 22 Janvier 2010, de nouvelles formations ont été prévues pour les agents municipaux.

            Les membres du CTP prennent acte de la mise à jour du plan de formation 2010.

7 – MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

            Monsieur BALLESTER, 1^er Adjoint, explique que le Compte Epargne Temps a été institué par le Décret n°2004-878 en date du 26 Août 2004 modifié par le Décret n°2010-531 du 20 Mai 2010.

            Le compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires, occupant des emplois à temps complet et à temps non complet qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités et établissement publics territoriaux, employés de manière continue et ayant accompli au moins 1 année de service.

            Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas en bénéficier. Cependant, si des droits ont été acquis antérieurement (en tant qu'agent titulaire ou non titulaire), ils sont conservés mais ne peuvent pas être utilisés durant la période de stage.

            Le compte épargne-temps est alimenté :

- par des jours de congés annuels (les agents doivent toutefois prendre au moins 20 jours de congés / an ce qui signifie que le compte épargne temps peut être alimenté par des jours de congés annuels pour la fraction supérieure au 20ème jour). Les jours de congés bonifiés ne peuvent pas être versés sur le compte épargne-temps ;

- par des jours de réduction du temps de travail (RTT) ;

- et éventuellement, par des jours de repos compensateur, dans des conditions fixées par délibération.

            Par ailleurs, la commune peut, par délibération, prévoir que les jours inscrits au compte épargne-temps puissent être, à la demande des agents, au terme de chaque année civile :

- indemnisés, dans les mêmes conditions que pour les agents de l'État, sur la base des montants journaliers bruts suivants : 65 €  pour les agents de catégorie C, 80 €  pour les agents de catégorie B, 125 €  pour les agents de catégorie A ;

- ou pris en compte au titre du régime de retraite additionnelle.

            Il sera précisé aux membres du CTP qu’en l’absence d’une telle délibération, les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés.

            Toutefois, même si une délibération du Conseil Municipal prévoit l'indemnisation ou la prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle des jours épargnés et dès lors que le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps, au terme de l’année civile, est supérieur à 20, le fonctionnaire :

- doit obligatoirement utiliser les 20 premiers jours sous forme de congés,

- et peut demander, pour les autres jours, à ce qu’ils soient, en tout ou partie : pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle, et/ou indemnisés, et/ou conservés sur son compte-épargne-temps pour être utilisés plus tard sous forme de jours de congés, sous réserve que le nombre total de jours inscrits au compte ne dépasse 60 jours. 

            Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur BALLESTER demande aux membres du CTP d’émettre un avis sur :

1) Mise en place du Compte Epargne Temps :

- Emettent un avis favorable : M. BALLESTER, M. HOEHN, Mme BALS,  M. PUTTI (SAFPT)

- Emettent un avis défavorable : M. ALBERT (CGT)

2) Indemnisation dans les mêmes conditions que pour les agents de l'État, sur la base des montants journaliers bruts suivants : 65 €  pour les agents de catégorie C, 80 €  pour les agents de catégorie B, 125 €  pour les agents de catégorie A :

- Emettent un avis favorable : M. BALLESTER, M. HOEHN, Mme BALS,  M. PUTTI (SAFPT)

- Emettent un avis défavorable : M. ALBERT (CGT)

3) Prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle :

- Emettent un avis favorable : M. BALLESTER, M. HOEHN, Mme BALS,  M. PUTTI (SAFPT)

- Emettent un avis défavorable : M. ALBERT (CGT)

            M. ALBERT tient à préciser que le syndicat CGT n’était pas défavorable sur le principe de la mise en place du compte épargne temps institué par le Décret n°2004-878 en date du 26 Août 2004.

            M. ALBERT, représentant CGT, précise qu’il est contre les mesures du Décret n°2010-531 du 20 Mai 2010 lequel instaure la possibilité d’indemniser les jours épargnés ou de les verser en épargne retraite.

            En effet, M. ALBERT, représentant CGT, explique que ce décret remet en cause les 35 heures puisque le placement en compte épargne temps ne donne pas lieu au même taux de majoration que les heures supplémentaires payées.

            Par ailleurs, M. ALBERT se demande si les agents vont devoir demain, pour compenser la réduction de leur pension, devoir supprimer leurs congés annuels, travailler au-delà de 60 ans tout en abondant par ces journées le régime additionnel de retraite.

8 – Questions diverses

- Question de Madame BALS sur la déchetterie :

            Madame BALS s’est aperçu que de nombreux véhicules arrivaient à la fermeture de la déchetterie entraînant de nombreuses gênes sur la circulation routière. Elle a également constaté que certaines personnes ne résidant pas sur la commune se rendent à la déchetterie. Aussi, elle propose qu’un système de vérification soit mis en place.

            M. BALLESTER rappelle qu’un système de contrôle est déjà mis en place puisque l’agent doit vérifier le certificat d’assurance du véhicule s’il a un doute sur la domiciliation de l’usager.

- Questions de M. ALBERT (CGT) :

1)        Monsieur ALBERT demande à M. BALLESTER l’état de la situation de M. CHARPIOT, ancien gardien du cimetière communal.

            Monsieur BALLESTER précise aux membres du CTP que Monsieur le Maire a effectué de nombreuses démarches pour aider M. CHARPIOT à trouver un logement.

            En effet, bien avant son départ à la retraite, M. CHARPIOT était au courant de cette situation. Pourtant, celui-ci a effectué peu de démarches auprès des bailleurs sociaux ou des propriétaires privés. Or, aujourd’hui, il occupe un logement sans droit ni titre puisqu’il doit être attribué au nouveau gardien du cimetière. En effet, M. BALLESTER rappelle que le logement attenant au cimetière communal est un logement de fonction attaché au gardien du cimetière.

            M. PUTTI intervient en demandant si le logement du cimetière ne pourrait pas être transformé en logement social. M. BALLESTER répète que ce logement est attaché au poste du gardien de cimetière et qu’aucun arrangement n’est possible.

2) A la suite de la mort d’un agent de police municipale, les agents de St Mandrier sollicitent l’achat d’un gilet pare-balles pour 4 agents. M. BALLESTER explique que les agents de la Police Municipale sont sous la responsabilité de Monsieur le Maire et qu’il lui appartient de décider.

L’ordre du jour est levé à 17h15.

FAIT A SAINT MANDRIER, LE 1^er JUILLET 2010.