Compte rendu CTP Vendredi 22 Janvier 2010

1 – Plan de formation 2010

Monsieur BALLESTER rappelle que les membres du CTP ont reçu dans la convocation du CTP un tableau retraçant les besoins en formation des agents de la commune.

Monsieur BALLESTER distribue un document à annexer au plan de formation 2010 précisant :

- la formation premiers secours et maniement des extincteurs ;

- la formation conduite en sécurité ;

- la formation habilitation électrique ;

- la formation gestes et postures.

Monsieur DROZ VINCENT, ACMO explique que les formations PSC1 et maniement des extincteurs concernent tous les agents de la commune et qu’en règle générale tous les services de la commune, technique et administratif, sont représentés à la formation.

Concernant la formation  « gestes et postures », M. BALLESTER propose qu’une note de service soit rédigée afin de connaître les agents intéressés par cette formation.

         Messieurs les ACMO proposeront une note de service dans ce sens à Monsieur le Directeur Général des Services.

Concernant les formations réalisées par les agents, Monsieur PUTTI précise que ceux qui les suivent ne sont pas plus rémunérés que les autres. Monsieur BALLESTER lui rappelle que certaines formations sont des obligations de service.

Monsieur PUTTI revient sur la prime IAT en expliquant que selon lui, cette prime est « une carotte ». Monsieur BALLESTER rappelle le dispositif en précisant que la partie variable instaurée par la municipalité ne doit pas être considérée comme une sanction mais comme une bonification.

Par ailleurs, Monsieur BALLESTER rappelle que plus de 95 % des agents bénéficie de l’intégralité de la prime, soit 100 €. Monsieur BALLESTER remettra aux membres du CTP, un récapitulatif des IAT versées aux agents. Monsieur BALLESTER r  appelle l’effort de la collectivité à savoir un budget de 120 000 € par an pour financer l’IAT.

Monsieur BALLESTER rappelle que ce point est destiné au plan de formation et que la question de l’IAT fera l’objet d’une discussion lors des questions diverses.

Monsieur BALLESTER évoque le Droit Individuel à la Formation (DIF) où il est précisé aux membres du CTP que ce  droit correspond à une durée de 20 heures de formation par an cumulables dans la limite de six années.

En règle générale, Monsieur BALLESTER remarque que peu d’agents (et notamment aux ateliers municipaux) participent à des formations.

Monsieur BALLESTER demande aux membres du CTP d’émettre un avis sur le plan de formation présentée.

A l’unanimité, les membres du CTP sont favorables au plan de formation proposé.

2 – Suppression de postes

Monsieur BALLESTER explique que la suppression des postes abandonnés par les effets de la promotion interne permet une plus grande clarté pour le conseil municipal qui peut ainsi suivre l’évolution des effectifs.

Monsieur BALLESTER demande aux membres du CTP d’émettre un avis sur la liste des postes à supprimer.

Les membres du CTP sont favorables excepté Monsieur ALBERT (CGT) qui s’abstient.

3 – Réorganisation des Services Techniques

Monsieur BALLESTER expliquera qu’un nouveau DST entrera en fonction le 1^er Février 2010 afin de remplacer Monsieur JANCZAK.

Monsieur JANCZAK sera quant à lui affecté aux ateliers municipaux sous la responsabilité du nouveau DST.

Monsieur ESPOSITO demande s’il s’agit d’une « mise au placard ».

Monsieur BALLESTER  lui répond en précisant que Monsieur JANCZAK souhaite partir des services communaux mais ne trouve pas aujourd’hui de poste conforme à ses aspirations.

Il est précisé qu’en attendant la mutation de M. JANCZAK, celui-ci continuera à travailler sur des dossiers techniques et non sur l’organisation des ateliers municipaux. Il est précisé que les primes de M. JANCZAK seront associées aux nouvelles fonctions qu’il occupera.

Le nouveau DST bénéficiera d’un véhicule de fonction et Monsieur JANCZAK d’un véhicule des ateliers municipaux.

Monsieur BALLESTER demande à Mesdames et Messieurs les membres du CTP de se prononcer sur ce point.

Sont favorables : M. BALLESTER, Mme ESPOSITO, Mme BALS

S’abstiennent : M. CAILLOL, M. PUTTI, M. ALBERT

4 -  Questions diverses proposées par le SAFPT :

* La réévaluation de l’IAT :

Messieurs PUTTI et CAILLOL souhaitent savoir si une revalorisation de l’IAT a été envisagée par la municipalité compte tenu de la crise actuelle ou si d’autres primes pourraient être instituées (insalubrité…).

Messieurs PUTTI et CAILLOL souhaitent la mise en place d’une prime « dégressive » en fonction de la responsabilité du poste de l’agent. Ils souhaitent que ce point soit mis à l’ordre du jour du prochain CTP.

Monsieur BALLESTER explique que l’instauration d’une prime nouvelle suppose l’augmentation des impôts car ceux-ci permettent  de financer environ 50% du budget communal.

Monsieur CAILLOL estime que les agents ont de plus en plus de travail et qu’il y a moins de personnel qu’à l’époque car les agents devenus contremaîtres n’ont pas été remplacés.

Monsieur BALLESTER n’est pas d’accord car en 1995 la commune comptait 77 titulaires pour environ 105 postes équivalent temps plein aujourd’hui dont 91 titulaires pour une population communale qui n’a pratiquement pas évolué, ou très peu.

Sur l’IAT, Monsieur ALBERT rappelle qu’à l’époque la CGT avait voté contre la part variable car il savait que cela allait être mal interprété.

Monsieur CAILLOL souligne le fait que la note est trop subjective et que les agents ne connaissent pas vraiment les raisons d’une éventuelle baisse de note.

Monsieur BALLESTER rappelle que la part variable a pour but de gratifier les agents et non de les sanctionner.

* Modification de la prime de fin d’année :

Messieurs CAILLOL et PUTTI souhaitent que la prime de fin d’année soit modifiée car les agents en maladie de longue durée ne peuvent pas en bénéficier. Ils trouvent ca injuste.

Monsieur BALLESTER rappelle que cette prime de fin d’année est basée sur l’activité de l’agent mais qu’en cas de congé de longue maladie, elle est peut être prise en charge par le CCAS en tout ou partie. Il suffit de faire une demande auprès du CCAS 2 ou 3 mois avant.

* Mise en place des tickets restaurants :

Monsieur ALBERT rappelle qu’à l’époque cette proposition avait été refusée par la municipalité.

Monsieur ESPOSITO demande si un tarif préférentiel ne pourrait pas être institué pour les agents municipaux désireux de déjeuner à la cantine scolaire. Monsieur BALLESTER répond que le restaurant scolaire n’a pas la structure adéquate pour accueillir les agents communaux.

Les représentants du S.A.F.P.T proposent de finaliser le dossier relatif à l’instauration des tickets restaurants et de le présenter à l’ordre du jour du prochain CTP.

Enfin, Monsieur BALLESTER rappelle que lors du CTP du 11 septembre 2009 le CTP devait désigner un membre du CTP afin d’analyser en cas de besoin les circonstances  de l’accident du travail avec l’ACMO.

Monsieur CAILLOL est désigné à l’unanimité.

Concernant la question du local syndical, Monsieur BALLESTER s’engage à en reparler à M. PRIOL afin qu’une solution soit trouvée. En effet, il est impossible aujourd’hui d’utiliser le bureau de Carine GOMIS puisque se trouve la régie des droits de place.

L’ordre du jour est levé à 16h45.

Fait à Saint Mandrier, le 25 Janvier 2010.